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Permis d'aménager
N° PA 02611617D0002
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
FERMINAS HAUT DONZERE 26290
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1100 · 0A 1098 · 0A 1099
Superficie du terrain
2681 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseFERMINAS HAUT DONZERE 26290
Parcelles0A 1100 · 0A 1098 · 0A 1099
Superficie terrain2681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.