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Permis d'aménager
N° PA 02611618D0001
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 844 LE PLANTAS DONZERE 26290
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0T 580 · 0T 581 · 0T 582
Superficie du terrain
3906 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

Code postal26740
LocalitéSAVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 844 LE PLANTAS DONZERE 26290
Parcelles0T 580 · 0T 581 · 0T 582
Superficie terrain3906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.