Déclaration préalable de travaux n° DP 02611619D0030 à Donzère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02611619D0030

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE

SIRET21260116500013

SIREN212601165

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2038 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant2038 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.