Déclaration préalable de travaux n° DP 02611615D0003 à Donzère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02611615D0003

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZERE

Adresse du terrain

630 AVENU JEAN MOULIN DONZERE 26290

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 334

Superficie du terrain

21210 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE

SIRET21260116500013

SIREN212601165

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Adresse630 AVENU JEAN MOULIN DONZERE 26290

Parcelles0Z 334

Superficie terrain21210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant243 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.