Déclaration préalable de travaux n° DP 02611614D0038 à Donzère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02611614D0038

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEMI DES MARINIERS PK 170 DU RHONE RIVE GAUCHE DONZERE 26290

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 976

Superficie du terrain

38790 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131785662

SIREN552081317

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseCHEMI DES MARINIERS PK 170 DU RHONE RIVE GAUCHE DONZERE 26290

Parcelles0A 976

Superficie terrain38790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.