Permis de construire
N° PC 02611623D0028
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZERE
Adresse du terrain
CHEMIN DE BEAUVERT DONZERE 26290
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 358 · 0A 1832
Superficie du terrain
22845 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/01/2024
Ouverture du chantier11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE
SIRET21260116500013
SIREN212601165
Code postal26290
LocalitéDONZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEMIN DE BEAUVERT DONZERE 26290
Parcelles0A 358 · 0A 1832
Superficie terrain22845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.