Permis de construire
N° PC 02611623D0022
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
MIMFRANCE
Adresse du terrain
4 RUE MAURICE RENE SIMONNET DONZERE 26290
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0T 597 · 0T 603 · 0T 677
Superficie du terrain
1422 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationMIMFRANCE
SIRET49869104700027
SIREN498691047
Code postal13011
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
Adresse4 RUE MAURICE RENE SIMONNET DONZERE 26290
Parcelles0T 597 · 0T 603 · 0T 677
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Surface publique créée133 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.