Permis de construire n° PC 02611623D0006 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611623D0006

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

OGEC STE MARIE

Adresse du terrain

115 ALLEE FERNAND PELLEGRIN DONZERE 26290

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 363 · 0Z 640 · 0Z 639

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donzère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC STE MARIE

SIRET77941242800020

SIREN779412428

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Adresse115 ALLEE FERNAND PELLEGRIN DONZERE 26290

Parcelles0Z 363 · 0Z 640 · 0Z 639

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1336 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant1336 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.