Permis de construire n° PC 02611622D0022 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611622D0022

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOTATION AGRICOLE FRUITS DES ILES

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES ILES MARGERIES DONZERE 26290

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 572 · 0D 573 · 0D 570

Superficie du terrain

10396 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

Ouverture du chantier09/03/2023

Achèvement des travaux21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOTATION AGRICOLE FRUITS DES ILES

SIRET37921013100015

SIREN379210131

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Adresse1 CHEMIN DES ILES MARGERIES DONZERE 26290

Parcelles0D 572 · 0D 573 · 0D 570

Superficie terrain10396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole avant27 m²

Surface agricole créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.