Permis de construire n° PC 02611616D0032 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611616D0032

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZERE

Adresse du terrain

10 RUE FREDERIC MISTRAL DONZERE 26290

Date d'autorisation

03/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 194 · 0B 195

Superficie du terrain

1177 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE

SIRET21260116500013

SIREN212601165

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Adresse10 RUE FREDERIC MISTRAL DONZERE 26290

Parcelles0B 194 · 0B 195

Superficie terrain1177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.