Permis de construire n° PC 02611612M0074 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611612M0074

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

TEV DISTRIBUTION

Adresse du terrain

ZA DES EOLIENNES RN 7 DONZERE 26290

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1809 · C 1808 · C 1806

Superficie du terrain

467010 m²

Surface locaux créée

36269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationTEV DISTRIBUTION

SIRET48197601700014

SIREN481976017

Code postal59170

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseZA DES EOLIENNES RN 7 DONZERE 26290

ParcellesC 1809 · C 1808 · C 1806

Superficie terrain467010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36269 m²

Surface commerce créée36269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.