Permis de construire n° PC 02611612M0047 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611612M0047

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE FREDERIC MISTRAL DONZERE 26290

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2026 · B 2027 · B 2028

Superficie du terrain

1128 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET43688052000024

SIREN436880520

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseRUE FREDERIC MISTRAL DONZERE 26290

ParcellesB 2026 · B 2027 · B 2028

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.