Permis de construire n° PC 02611612M0030 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611612M0030

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZERE

Adresse du terrain

AV DES PETUNIAS DONZERE 26290

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 244 · Y 243

Superficie du terrain

1929 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE

SIRET21260116500013

SIREN212601165

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseAV DES PETUNIAS DONZERE 26290

ParcellesY 244 · Y 243

Superficie terrain1929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface publique avant55 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.