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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01907218A0038
Ville de Donzenac · 19270
Bénéficiaire
SCEA LA POMMERAIE
Adresse du terrain
LA BONNIE DONZENAC 19270
Date d'autorisation
12/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 203
Superficie du terrain
3370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA LA POMMERAIE
SIRET47874063200011
SIREN478740632
Code postal19270
LocalitéDONZENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneDonzenac (19072)
Code postal19270
AdresseLA BONNIE DONZENAC 19270
ParcellesAC 203
Superficie terrain3370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo228 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.