Permis d'aménager
N° PA 01907221A0001
Ville de Donzenac · 19270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Adresse du terrain
ESCUDIER SUD DONZENAC 19270
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 183
Superficie du terrain
126810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIRET20004317200010
SIREN200043172
Code postal19100
LocalitéBRIVE LA GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneDonzenac (19072)
Code postal19270
AdresseESCUDIER SUD DONZENAC 19270
ParcellesZC 183
Superficie terrain126810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.