Déclaration préalable de travaux n° DP 02307416A0005 à Le Donzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02307416A0005

Ville de Le Donzeil · 23480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LE MAS LEGER LE DONZEIL 23480

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 20

Superficie du terrain

8530 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal23480

LocalitéLE DONZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Donzeil (23074)

Code postal23480

Adresse8 LE MAS LEGER LE DONZEIL 23480

ParcellesZA 20

Superficie terrain8530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.