Permis de construire n° PC 02307414A0002 à Le Donzeil

Permis de construire

N° PC 02307414A0002

Ville de Le Donzeil · 23480

Bénéficiaire

GAEC DES FAYENS

Adresse du terrain

MASSON LE DONZEIL 23480

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 172

Superficie du terrain

18063 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FAYENS

SIRET40491775900015

SIREN404917759

Code postal23480

LocalitéFRANSECHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Donzeil (23074)

Code postal23480

AdresseMASSON LE DONZEIL 23480

ParcellesZE 172

Superficie terrain18063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.