Permis d'aménager
N° PA 08204919DR003
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZAC
Adresse du terrain
ROUTE DU PORT LIEU-DIT LA GRANGE DONZAC 82340
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 452 · A 662 · A 685
Superficie du terrain
58944 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/12/2019
Ouverture du chantier05/05/2021
Achèvement des travaux13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC
SIRET21820049100015
SIREN218200491
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseROUTE DU PORT LIEU-DIT LA GRANGE DONZAC 82340
ParcellesA 452 · A 662 · A 685
Superficie terrain58944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.