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Permis d'aménager
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Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZAC
Adresse du terrain
60 ROUTE DU PORT DONZAC 82340
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 452 · A 453 · A 454
Superficie du terrain
70961 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/03/2020
Ouverture du chantier09/11/2020
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC
SIRET21820049100015
SIREN218200491
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
Adresse60 ROUTE DU PORT DONZAC 82340
ParcellesA 452 · A 453 · A 454
Superficie terrain70961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.