Permis d'aménager n° PA 08204921DR001 à Donzac

Permis d'aménager

N° PA 08204921DR001

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZAC

Adresse du terrain

ROUTE DU PORT LA GRANGE DONZAC 82340

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 468 · A 961

Superficie du terrain

7016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/08/2021

Ouverture du chantier13/06/2022

Achèvement des travaux13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC

SIRET21820049100015

SIREN218200491

Code postal82340

LocalitéDONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseROUTE DU PORT LA GRANGE DONZAC 82340

ParcellesA 468 · A 961

Superficie terrain7016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.