Déclaration préalable de travaux n° DP 08204924DR018 à Donzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08204924DR018

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA PLAINE PERILLON DONZAC 82340

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 203

Superficie du terrain

6320 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseCHEM DE LA PLAINE PERILLON DONZAC 82340

ParcellesB 203

Superficie terrain6320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.