Déclaration préalable de travaux n° DP 08204920DR007 à Donzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08204920DR007

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Adresse du terrain

ROUTE DES BERNESES DONZAC 82340

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1392

Superficie du terrain

363 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/06/2020

Ouverture du chantier29/12/2020

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

SIRET50960128200189

SIREN509601282

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseROUTE DES BERNESES DONZAC 82340

ParcellesC 1392

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.