Permis d'aménager n° PA 08204919DR004 à Donzac

Permis d'aménager

N° PA 08204919DR004

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZAC

Adresse du terrain

60 ROUTE DU PORT DONZAC 82340

Date d'autorisation

24/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 452 · A 453 · A 454

Superficie du terrain

70961 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/03/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC

SIRET21820049100015

SIREN218200491

Code postal82340

LocalitéDONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

Adresse60 ROUTE DU PORT DONZAC 82340

ParcellesA 452 · A 453 · A 454

Superficie terrain70961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée394 m²

Surface publique avant156 m²

Surface publique créée394 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.