Permis de construire n° PC 08204921DR003 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204921DR003

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

BERNESES DONZAC 82340

Date d'autorisation

08/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 968

Superficie du terrain

190285 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/05/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseBERNESES DONZAC 82340

Parcelles0C 968

Superficie terrain190285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant417 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.