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Permis de construire
N° PC 08204918DR009
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Adresse du terrain
60 ROUTE DU PORT VALENCE D'AGEN 82400
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 452 · A 453 · A 454
Superficie du terrain
67262 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIRET24820001600017
SIREN248200016
Code postal82400
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
Adresse60 ROUTE DU PORT VALENCE D'AGEN 82400
ParcellesA 452 · A 453 · A 454
Superficie terrain67262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.