Permis de construire
N° PC 08204917DR002
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
347 CH DE RASSE DONZAC 82340
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 736 · B 372
Superficie du terrain
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier27/07/2017
Achèvement des travaux08/09/2017

👤Demandeur

Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
Adresse347 CH DE RASSE DONZAC 82340
ParcellesB 736 · B 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.