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Permis de construire
N° PC 08204915DR005
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
LOCABITAT
Adresse du terrain
DERRIERE GRANET DONZAC 82340
Date d'autorisation
16/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 495 · A 496 · A 846
Superficie du terrain
7261 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/01/2016
Ouverture du chantier16/01/2016
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationLOCABITAT
SIRET52535543400016
SIREN525355434
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseDERRIERE GRANET DONZAC 82340
ParcellesA 495 · A 496 · A 846
Superficie terrain7261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.