Permis de construire
N° PC 08204913DR011
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZAC
Adresse du terrain
RUE DU PLACIOT DONZAC 82340
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1390 · C 1391 · C 510
Superficie du terrain
7355 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC
SIRET21820049100015
SIREN218200491
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseRUE DU PLACIOT DONZAC 82340
ParcellesC 1390 · C 1391 · C 510
Superficie terrain7355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.