Permis de construire n° PC 08204913DR010 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204913DR010

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZAC

Adresse du terrain

RUE PLACIOT DONZAC 82340

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1281 · C 715 · C 719

Superficie du terrain

16132 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZAC

SIRET21820049100015

SIREN218200491

Code postal82340

LocalitéDONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseRUE PLACIOT DONZAC 82340

ParcellesC 1281 · C 715 · C 719

Superficie terrain16132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant314 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.