Permis de démolir n° PD 08204918DR001 à Donzac

Permis de démolir

N° PD 08204918DR001

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

60 ROUTE PORT DONZAC 82340

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 840

Superficie du terrain

4833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600017

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE D'AGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

Adresse60 ROUTE PORT DONZAC 82340

ParcellesA 840

Superficie terrain4833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.