Permis de construire n° PC 08204924DR006 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204924DR006

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

237 RUE DU PLACIOT DONZAC 82340

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1472

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

← Toutes les autorisations à Donzac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

Code postal47220

LocalitéSAINT NICOLAS DE LA BALERME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

Adresse237 RUE DU PLACIOT DONZAC 82340

ParcellesC 1472

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.