Permis de construire n° PC 08204922DR013 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204922DR013

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PORT LOTIS. LACHAPE LA GRANGE DONZAC 82340

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 993 · A 1014

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/05/2023

Ouverture du chantier31/05/2023

Achèvement des travaux29/01/2024

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseRUE DU PORT LOTIS. LACHAPE LA GRANGE DONZAC 82340

ParcellesA 993 · A 1014

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.