Permis de construire
N° PC 08204921DR016
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
SCI DGS INVEST
Adresse du terrain
DONZAC 82340
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 438 · C 439 · C 440
Superficie du terrain
4497 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/05/2022
Ouverture du chantier24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DGS INVEST
SIRET87914242000014
SIREN879142420
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseDONZAC 82340
ParcellesC 438 · C 439 · C 440
Superficie terrain4497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée186 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.