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Permis de construire
N° PC 08204921DR005
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
SCI CB
Adresse du terrain
ZA DE CHALINE DONZAC 82340
Date d'autorisation
12/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 988 · C 1075 · C 1080
Superficie du terrain
3449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CB
SIRET48858800500014
SIREN488588005
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseZA DE CHALINE DONZAC 82340
ParcellesC 988 · C 1075 · C 1080
Superficie terrain3449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.