Permis de construire
N° PC 08204915DR005
Ville de Donzac · 82340
Bénéficiaire
LOCABITAT
Adresse du terrain
DERRIERE GRANET DONZAC 82340
Date d'autorisation
16/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 495 · A 496 · A 846
Superficie du terrain
7261 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
724 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/01/2016
Ouverture du chantier16/01/2016
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationLOCABITAT
SIRET52535543400016
SIREN525355434
Code postal82340
LocalitéDONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDonzac (82049)
Code postal82340
AdresseDERRIERE GRANET DONZAC 82340
ParcellesA 495 · A 496 · A 846
Superficie terrain7261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée724 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.