Permis de construire n° PC 08204912DR017 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204912DR017

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAVAGNATS DONZAC 82340

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 453

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/12/2014

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier22/05/2013

Achèvement des travaux24/12/2014

👤Demandeur

Code postal82340

LocalitéDUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseCAVAGNATS DONZAC 82340

ParcellesCO 453

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.