Permis de construire n° PC 08204912DR011 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204912DR011

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

LOCABITAT

Adresse du terrain

IMPASSE GRANET - LOT NA_ 1 DONZAC

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 867 · OA 869 · OA 871

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Donzac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier05/03/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

DénominationLOCABITAT

SIREN525355434

Code postal82340

LocalitéDONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseIMPASSE GRANET - LOT NA_ 1 DONZAC

ParcellesA 867 · OA 869 · OA 871

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.