Permis de construire n° PC 08204912DR009 à Donzac

Permis de construire

N° PC 08204912DR009

Ville de Donzac · 82340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHENES LOT. CAVAGNATS DONZAC 82340

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1359

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/12/2014

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneDonzac (82049)

Code postal82340

AdresseRUE DES CHENES LOT. CAVAGNATS DONZAC 82340

ParcellesOC 1359

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.