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Permis de construire
N° PC 05016523J0004
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
Adresse du terrain
RUE MONET - ZAC DE LA HERB DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 304 · AC 305 · AC 306
Superficie du terrain
1723 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
584 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationDESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
SIRET84122643400014
SIREN841226434
Code postal50400
LocalitéGRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
AdresseRUE MONET - ZAC DE LA HERB DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAC 304 · AC 305 · AC 306
Superficie terrain1723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée584 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.