Permis de construire
N° PC 05016523J0003
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MONET ZAC LA HERBERDIERE - LOT 330 DONVILLE LES BAINS 50350
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 333
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/04/2023
Ouverture du chantier24/06/2023
Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

Code postal50450
LocalitéGAVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse9 RUE MONET ZAC LA HERBERDIERE - LOT 330 DONVILLE LES BAINS 50350
ParcellesAC 333
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.