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Permis de construire
N° PC 05016521J0004
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
SCI PERRIGAULT
Adresse du terrain
9 RUE DE LA FONTAINE MINERAL DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 105
Superficie du terrain
321 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2021
Ouverture du chantier08/07/2021
Achèvement des travaux29/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PERRIGAULT
SIRET89808952900017
SIREN898089529
Code postal50410
LocalitéPERCY EN NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse9 RUE DE LA FONTAINE MINERAL DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAD 105
Superficie terrain321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.