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Permis de construire
N° PC 05016520J0038
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
SCI DONVILLE
Adresse du terrain
16 RTE DE COUTANCES DONVILLE LES BAINS 50350
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 67
Superficie du terrain
2301 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
844 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/10/2020
Ouverture du chantier22/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DONVILLE
SIRET81764054300010
SIREN817640543
Code postal50140
LocalitéROMAGNY FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse16 RTE DE COUTANCES DONVILLE LES BAINS 50350
ParcellesAL 67
Superficie terrain2301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces11
Surface habitable créée844 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.