Permis de construire n° PC 05016519J0002 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016519J0002

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

ECM

Adresse du terrain

RUE PIGEON LITAN DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 332 · AL 334 · AL 344

Superficie du terrain

692 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationECM

SIRET80922228400014

SIREN809222284

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseRUE PIGEON LITAN DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAL 332 · AL 334 · AL 344

Superficie terrain692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.