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Permis de construire
N° PC 05016518J0024
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
SCI BELLEVUE DE LA JASLINIERE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA JASLINIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9 · AE 326
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
351 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt30/12/2021
Date d'autorisation29/04/2019
Ouverture du chantier30/11/2019
Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BELLEVUE DE LA JASLINIERE
SIRET43805351400024
SIREN438053514
Code postal50350
LocalitéDONVILLE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse9 RUE DE LA JASLINIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAE 9 · AE 326
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements démolis1
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant79 m²
Surface habitable créée351 m²
Surface habitable démolie79 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.