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Permis de construire
N° PC 05016517J0019
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
LA PASSARDIERE
Adresse du terrain
5A RUE DE LA FONTAINE MINERAL DONVILLE LES BAINS 50350
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 91
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationLA PASSARDIERE
SIRET82904587100011
SIREN829045871
Code postal50350
LocalitéDONVILLE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse5A RUE DE LA FONTAINE MINERAL DONVILLE LES BAINS 50350
ParcellesAD 91
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.