Permis de construire n° PC 05016516J0031 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016516J0031

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 BI RUE DU MOULIN DONVILLE LES BAINS 50350

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 413

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/02/2017

Ouverture du chantier04/04/2017

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

Code postal50520

LocalitéLE MESNIL ADELEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse22 BI RUE DU MOULIN DONVILLE LES BAINS 50350

ParcellesAK 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.