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Permis de construire
N° PC 05016516J0017
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA JASLINIERE DONVILLE LES BAINS 50350
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

Code postal50350
LocalitéDONVILLE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse9 RUE DE LA JASLINIERE DONVILLE LES BAINS 50350
ParcellesAE 9
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.