Permis de construire n° PC 05016516J0003 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016516J0003

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

SCI DONVILLE

Adresse du terrain

16 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 67

Superficie du terrain

2301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/06/2016

Ouverture du chantier19/03/2018

Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DONVILLE

SIRET81764054300028

SIREN817640543

Code postal50140

LocalitéFONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse16 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAL 67

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements démolis3

Logements 3 pièces12

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée1114 m²

Surface habitable démolie230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.