Permis de construire n° PC 05016514J0009 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016514J0009

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT10 LOT LA PETITE BEAUMONDERIE DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/01/2016

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux16/01/2016

👤Demandeur

Code postal50400

LocalitéGRANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseLOT10 LOT LA PETITE BEAUMONDERIE DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAC 161

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.