Permis de construire n° PC 05016513J0016 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016513J0016

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Donville-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/02/2020

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

Code postal50400

LocalitéANCTOVILLE-SUR-BOSCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable issue de transfo798 m²

Surface habitable transformée204 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.